Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Houtkerque le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Houdain-lez-Bavay le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Honnecourt-sur-Escaut le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Hon-Hergies le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hondschoote le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hem-Lenglet le .
Très en retard.
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