Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Flesquières le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-aux-Chênes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Devay le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Heuille le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Varennes-Vauzelles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Vérain le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montigny-en-Ostrevent le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Flêtre le .
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