Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Le Quesnoy le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Maisnil le .
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Demande envoyée à Mairie - Lambersart le .
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Demande envoyée à Mairie - La Madeleine le .
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Demande envoyée à Mairie - Leffrinckoucke le .
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Demande envoyée à Mairie - Ledringhem le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Doulieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Lederzeele le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Cateau-Cambrésis le .
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Demande envoyée à Mairie - Lavault-de-Frétoy le .
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Demande envoyée à Mairie - Lauwin-Planque le .
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Demande envoyée à Mairie - Larouillies le .
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Demande envoyée à Mairie - Larochemillay le .
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Demande envoyée à Mairie - La Nocle-Maulaix le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville le .
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Demande envoyée à Mairie - Landrecies le .
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Demande envoyée à Mairie - Lamenay-sur-Loire le .
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