Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fresne-Léguillon le .
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Demande envoyée à Mairie - Ménil-Froger le .
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Demande envoyée à Mairie - Sains-Morainvillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuise-la-Motte le .
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Demande envoyée à Mairie - Canny-sur-Matz le .
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Demande envoyée à Mairie - Rémérangles le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-le-Noeud le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germer-de-Fly le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Neuville-d'Aumont le .
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Demande envoyée à Mairie - Brunvillers-la-Motte le .
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