Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Athis-Val-de-Rouvre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Monchy-Saint-Éloi le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-en-Thelle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ferrières-la-Verrerie le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moulin-sous-Touvent le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Ménil-de-Briouze le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaugies-sous-Bois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubert le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Souëf le .
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