Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vendegies-sur-Écaillon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Fresnay-le-Samson le .

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Demande envoyée à Mairie - Neauphe-sur-Dive le .

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Demande envoyée à Mairie - Mogneville (60140) le .

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Demande envoyée à Mairie - Moulins-sur-Orne le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Couterne le .

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Demande envoyée à Mairie - Thérines le .

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Demande envoyée à Mairie - Raucourt-au-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Joué-du-Plain le .

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Demande envoyée à Mairie - Bizou le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Ployron le .

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Demande envoyée à Mairie - Courgeon le .

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Demande envoyée à Mairie - Fouilleuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-Pol le .

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Demande envoyée à Mairie - Compiègne le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Coudray-sur-Thelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Solre-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Lalacelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Béthisy-Saint-Martin le .

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Demande envoyée à Mairie - Wemaers-Cappel le .

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Demande envoyée à Mairie - La-Neuville-Saint-Pierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Mortagne-au-Perche le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Haleine le .

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Demande envoyée à Mairie - Grandvilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Tracy-le-Mont le .

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