Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Grincourt lès Pas le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Douchy lès Ayettes le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Agnan-sur-Erre le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Éloi le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Honorine-la-Chardonne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-sur-Risle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nux-lès-Auxi le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mars-d'Égrenne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Normandel le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Survie le .
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