Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sus-Saint-Léger le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Aix-Noulette le .

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Demande envoyée à Mairie - Nesles le .

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Demande envoyée à Mairie - Givenchy-lès-la-Bassée le .

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Demande envoyée à Mairie - Écuires le .

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Demande envoyée à Mairie - Nielles-lès-Calais le .

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Demande envoyée à Mairie - Oignies le .

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Demande envoyée à Mairie - Bertincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Loison-sur-Créquoise le .

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Demande envoyée à Mairie - Carvin le .

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Demande envoyée à Mairie - Marquion le .

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Demande envoyée à Mairie - Fléchin le .

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Demande envoyée à Mairie - Sailly-sur-la-Lys le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruitz le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Patrice-du-Désert le .

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Demande envoyée à Mairie - Sailly-Labourse le .

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Demande envoyée à Mairie - Rémalard-en-Perche le .

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Demande envoyée à Mairie - Sempy le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-à-Vendin le .

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Demande envoyée à Mairie - Maisnil-lès-Ruitz le .

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Demande envoyée à Mairie - Pronville-en-Artois le .

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Demande envoyée à Mairie - Houlle le .

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Demande envoyée à Mairie - Pernes-lez-Boulogne le .

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Demande envoyée à Mairie - Condette le .

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Demande envoyée à Mairie - La Roche-Mabile le .

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