Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lapeyre le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Petite-Pierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Lanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Langensoultzbach le .

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Demande envoyée à Mairie - Lanespède le .

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Demande envoyée à Mairie - Landersheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Lampertsloch le .

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Demande envoyée à Mairie - Lampertheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Laméac le .

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Demande envoyée à Mairie - Lamarque-Rustaing le .

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Demande envoyée à Mairie - Lamarque-Pontacq le .

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Demande envoyée à Mairie - Lamanère le .

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Demande envoyée à Mairie - Laloubère le .

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Demande envoyée à Mairie - La Llagonne le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Albère le .

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Demande envoyée à Mairie - Lalaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Lalanne-Trie le .

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Demande envoyée à Mairie - Lahitte-Toupière le .

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Demande envoyée à Mairie - Lafitole le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacassagne le .

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Demande envoyée à Mairie - La Cabanasse le .

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Demande envoyée à Mairie - La Broque le .

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Demande envoyée à Mairie - Laborde le .

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Demande envoyée à Mairie - Labatut-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Labastide le .

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