Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Biblisheim le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-Pla-de-Corts le .
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Demande envoyée à Mairie - Ergersheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Oléac-Dessus le .
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Demande envoyée à Mairie - Latour-Bas-Elne le .
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Demande envoyée à Mairie - Otterswiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Mundolsheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Sarrancolin le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberhoffen-lès-Wissembourg le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-de-la-Salanque le .
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Demande envoyée à Mairie - Estampures le .
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Demande envoyée à Mairie - Daubensand le .
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Demande envoyée à Mairie - Sère-en-Lavedan le .
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