Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Fenouillet le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Escoubès-Pouts le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neugartheim-Ittlenheim le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Preuschdorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Puydarrieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Drachenbronn-Birlenbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Reinhardsmunster le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vier-Bordes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Waldersbach le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Estève le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Souffelweyersheim le .
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