Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Oberroedern le .
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Demande envoyée à Mairie - Odratzheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Obersteinbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Obersoultzbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberschaeffolsheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Montesquieu-des-Albères le .
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Demande envoyée à Mairie - Obermodern-Zutzendorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberlauterbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberhoffen-sur-Moder le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberhoffen-lès-Wissembourg le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberhausbergen le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberhaslach le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberdorf-Spachbach le .
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