Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Val-de-Moder le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pé-de-Bigorre le .

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Demande envoyée à Mairie - Coussan le .

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Demande envoyée à Mairie - Dettwiller le .

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Demande envoyée à Mairie - Corneilla-de-Conflent le .

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Demande envoyée à Mairie - Fréchède le .

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Demande envoyée à Mairie - Handschuheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Siarrouy le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Tilhouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Viscos le .

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Demande envoyée à Mairie - Offwiller le .

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Demande envoyée à Mairie - Matzenheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Tramezaïgues le .

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Demande envoyée à Mairie - Gardères le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuve-Église le .

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Demande envoyée à Mairie - Kirrwiller le .

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Demande envoyée à Mairie - Espèche le .

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Demande envoyée à Mairie - Bust le .

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Demande envoyée à Mairie - Sassis le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Lanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Pfalzweyer le .

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Demande envoyée à Mairie - Maureillas-las-Illas le .

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Demande envoyée à Mairie - Sarp le .

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Demande envoyée à Mairie - Obernai le .

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