Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saasenheim le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rountzenheim-Auenheim le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rottelsheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Rosenwiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Roppenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Romanswiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Rohrwiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Rivesaltes le .
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Demande envoyée à Mairie - Rittershoffen le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ringendorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Ringeldorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Richtolsheim le .
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