Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Reutenbourg le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Retschwiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Reipertswiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Reinhardsmunster le .
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Demande envoyée à Mairie - Reichstett le .
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Demande envoyée à Mairie - Reichshoffen le .
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Demande envoyée à Mairie - Reichsfeld le .
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Demande envoyée à Mairie - Ratzwiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Rasiguères le .
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Demande envoyée à Mairie - Rabouillet le .
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Demande envoyée à Mairie - Rabastens de Bigorre le .
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Demande envoyée à Mairie - Quatzenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Puyvalador le .
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Demande envoyée à Mairie - Puydarrieux le .
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