Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Révérend le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Camaret-sur-Aigues le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - L'Aiguillon-sur-Vie le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Brillouet le .
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Demande envoyée à Mairie - Lacour-de-Visa le .
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Demande envoyée à Mairie - Pouançay le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Beugné le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaux-sur-Vienne le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtellerault le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Comte le .
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Demande envoyée à Mairie - Vouzailles le .
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Demande envoyée à Mairie - La Villedieu-du-Clain le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-Briance le .
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