Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châteauponsac le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Châteauneuf-la-Forêt le .

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Demande envoyée à Mairie - Châteauneuf-du-Pape le .

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Demande envoyée à Mairie - Châteauneuf-de-Gadagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-Larcher le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-Guibert le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-Garnier le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-Chervix le .

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Demande envoyée à Mairie - Chasseneuil-du-Poitou le .

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Demande envoyée à Mairie - Chasnais le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaptelat le .

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Demande envoyée à Mairie - Chanverrie le .

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Demande envoyée à Mairie - Chantonnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Champsac le .

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Demande envoyée à Mairie - Champnétery le .

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Demande envoyée à Mairie - Champagné-Saint-Hilaire le .

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Demande envoyée à Mairie - Champagné-les-Marais le .

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Demande envoyée à Mairie - Champagné-le-Sec le .

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Demande envoyée à Mairie - Champagnac-la-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamboret le .

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Demande envoyée à Mairie - Châlus (87230) le .

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Demande envoyée à Mairie - Challans le .

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Demande envoyée à Mairie - Chalandray le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaillé-les-Marais le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaillac-sur-Vienne le .

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