Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cabrières-d'Avignon le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Mailhac-sur-Benaize le .
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Demande envoyée à Mairie - La Porcherie le .
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Demande envoyée à Mairie - Dieupentale le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Apt le .
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Demande envoyée à Mairie - La Châtaigneraie le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaumont Saint-Cyr le .
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Demande envoyée à Mairie - Rochechouart le .
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Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Lavaurette le .
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Demande envoyée à Mairie - Amberre le .
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Demande envoyée à Mairie - Mouterre-Silly le .
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Demande envoyée à Mairie - La Garde-Freinet le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Boupère le .
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Demande envoyée à Mairie - Bazoges-en-Paillers le .
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