Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Doussay le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Dournazac le .

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Demande envoyée à Mairie - Domps le .

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Demande envoyée à Mairie - Dompierre-sur-Yon le .

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Demande envoyée à Mairie - Dompierre-les-Églises le .

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Demande envoyée à Mairie - Doix-lès-Fontaines le .

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Demande envoyée à Mairie - Dissay le .

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Demande envoyée à Mairie - Dinsac le .

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Demande envoyée à Mairie - Dieupentale le .

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Demande envoyée à Mairie - Dienné (86410) le .

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Demande envoyée à Mairie - Dercé le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Velluire le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Pardoux le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Cyr le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Olonne-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Marigny-Brizay le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Guyonnière le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Chapelle-Achard le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Cheneché le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Château-d'Olonne le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Chambretaud le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Boufféré le .

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