Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-du-Bouzet le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Châteauneuf-du-Pape le .
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Demande envoyée à Mairie - Champagné-Saint-Hilaire le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Moulière le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-des-Tilleuls le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Anne-Saint-Priest le .
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Demande envoyée à Mairie - Quinçay le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-du-Payré le .
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Demande envoyée à Mairie - Jonquerettes le .
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Demande envoyée à Mairie - Nueil-sous-Faye le .
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Demande envoyée à Mairie - Bessines-sur-Gartempe le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-la-Brasque le .
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Demande envoyée à Mairie - Montaigu-Vendée le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-sur-Creuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Jabreilles-les-Bordes le .
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