Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Monts-sur-Guesnes le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Jard-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-en-Pareds le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Chapelle-Achard le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Cannet-des-Maures le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Payroux le .
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Demande envoyée à Mairie - La Grimaudière le .
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Demande envoyée à Mairie - Lamothe-Capdeville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Beauzeil le .
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Demande envoyée à Mairie - La Geneytouse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cabrières-d'Aigues le .
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Demande envoyée à Mairie - La Trimouille le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-d'Espis le .
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