Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Château-Chervix le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Gemme-la-Plaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Herbiers le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Honor-de-Cos le .
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Demande envoyée à Mairie - Entrecasteaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Châteauponsac le .
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Demande envoyée à Mairie - Payré le .
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Demande envoyée à Mairie - Dienné (86410) le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaumes-de-Venise le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-des-Landes le .
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Demande envoyée à Mairie - Val-d'Issoire le .
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Demande envoyée à Mairie - Condat-sur-Vienne le .
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Demande envoyée à Mairie - La Garnache le .
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