Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavit-de-Lomagne le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Celle-Lévescault le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Benoist-sur-Mer le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ceaux-en-Couhé le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Cyr le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Treize-Septiers le .
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Demande envoyée à Mairie - Verfeil-sur-Seye le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Plan-de-la-Tour le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-en-Pareds le .
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Demande envoyée à Mairie - La Guérinière le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .
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Demande envoyée à Mairie - La Salvetat-Belmontet le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-l'Ars le .
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Demande envoyée à Mairie - Lagarde-d'Apt le .
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Demande envoyée à Mairie - Azat-le-Ris le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villebrumier le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chasseneuil-du-Poitou le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rasteau le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Artignosc-sur-Verdon le .
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