Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Adriers le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Bastide-des-Jourdans le .
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Demande envoyée à Mairie - Garganvillar le .
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Demande envoyée à Mairie - Dangé-Saint-Romain le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Cécile-les-Vignes le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint Gilles les Forets le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-Airoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Maisonnais-sur-Tardoire le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-du-Ventoux le .
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Demande envoyée à Mairie - La Boissière-de-Montaigu le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourg-Archambault le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaillé-les-Marais le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Anastasie-sur-Issole le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .
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Demande envoyée à Mairie - Ceaux-en-Loudun le .
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