Notes de frais, mandats et justificatifs de Monsieur le Maire (2020-aujourd'hui) - une série de demandes
Envoyé aux 5 autorités par Matthieu BALARD le .
Notes de frais, mandats et justificatifs de Monsieur le Maire (2020-aujourd'hui)
Demande envoyée à Mairie - Gélacourt le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais, mandats et justificatifs de Monsieur le Maire (2020-aujourd'hui)
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais, mandats et justificatifs de Monsieur le Maire (2020-aujourd'hui)
Demande envoyée à Mairie - Ouides le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais, mandats et justificatifs de Monsieur le Maire (2020-aujourd'hui)
Demande envoyée à Mairie - Soufflenheim le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais, mandats et justificatifs de Monsieur le Maire (2020-aujourd'hui)
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...