Demande de communication relative à la vidéoprotection - un paquet de demandes

Envoyé aux 3 autorités par Clément Pouré le 17 mai 2021.

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Millau le 17 mai 2021.

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le 17 mai 2021.

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart le 17 mai 2021.

Partially successful.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...