Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 484 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Paierie départementale - Marne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Paierie Départementale - Rhone le .

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Demande envoyée à Paierie départementale - Aube le .

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Demande envoyée à Point d'accès au droit de CHALON SUR SAONE le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Point d'accès au droit de Bourbon-Lancy le .

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Demande envoyée à Maison de justice et du droit de Menton le .

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Demande envoyée à Paierie départementale - Alpes-Maritimes le .

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Demande envoyée à Paierie départementale - Eure le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Point d'accès au droit de FOURCHAMBAULT le .

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Demande envoyée à Paierie départementale - Moselle le .

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