Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Point info famille - Coulounieix-Chamiers le .

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Demande envoyée à Point info famille - Coulanges-sur-Yonne le .

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Demande envoyée à Point info famille - Cosne-Cours-sur-Loire le .

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Demande envoyée à Point info famille - Corte le .

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Demande envoyée à Point info famille - Conlie le .

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Demande envoyée à Point info famille - Colombey-les-Belles le .

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Demande envoyée à Point info famille - Chambéry - Laurier le .

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Demande envoyée à Point info famille - Cergy le .

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Demande envoyée à Point info famille - Castres le .

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