Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Point info famille - Castelnaudary le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Point info famille - Carpentras le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Point info famille - Cambrai le .
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Demande envoyée à Point info famille - Calais le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Point info famille - Cahors le .
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Demande envoyée à Point info famille - Cagnes-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Point info famille - Budelière le .
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Demande envoyée à Point info famille - Brive-la-Gaillarde le .
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Demande envoyée à Point info famille - Brignoles le .
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Demande envoyée à Point info famille - Brienne-le-Château le .
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Demande envoyée à Point info famille - Bourg-en-Bresse le .
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Demande envoyée à Point info famille - Bordeaux le .
En attente de classement
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Demande envoyée à Point info famille - Bonnétable le .
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Demande envoyée à Point info famille - Bondy le .
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Demande envoyée à Point info famille - Bompas le .
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Demande envoyée à Point info famille - Blois - Dupré le .
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Demande envoyée à Point info famille - Billère le .
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Demande envoyée à Point info famille - Bidache le .
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Demande envoyée à Point info famille - Belvès le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Point info famille - Bellac le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Point info famille - Bègles le .
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Demande envoyée à Point info famille - Beauvais - Saint-Jean le .
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Demande envoyée à Point info famille - Beauvais - Maréchal-Leclerc le .
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Demande envoyée à Point info famille - Beaumont-sur-Sarthe le .
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