Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Périgny 14496-01 le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Montjay 71314-01 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Normanville 27439-01 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Pierreville 54429-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Plagne 31422-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Osmoy 78475-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Remigny 71369-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Paulhac 43147-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Orville 62640-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuvy 41160-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montesquieu 82127-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rians 18194-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Poligny 10294-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Puyravault 85185-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Perthes 77359-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Nozay 44113-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Naves 59422-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ormoy 28289-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Pleine-Selve 33326-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Remoncourt 88385-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Quinsac 33349-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rocles 07196-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Mortiers 02529-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montréal 07162-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Noyers 52358-01 le .
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