Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pommiers 69156-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Olivet 45232-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Préaux 07185-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Noé 89278-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Romagne 86211-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rivarennes 37200-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Remigny 71369-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Reilhac 15160-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Reignac 33351-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Pierreville 50401-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Périgny 41174-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Périgny 14496-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Périgny 03205-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Pérignac 17273-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ozon 65353-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Moulin-Neuf 24297-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montreuil 28267-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montjean 16229-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montesquieu 82127-01 le .
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