Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montfort 04127-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Moulins 02530-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montgaillard 81178-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montlainsia 39273-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Quincey 70433-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuilly 27429-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Orgeval 02573-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Plaisance 24168-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Moulinet 06086-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Romery 51465-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Mosnac 17250-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Pradines 19168-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rosoy 89326-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Noailles 60462-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Petiville 76499-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Moutiers 54391-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Renneville 27488-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Nizas 32295-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Romain 54461-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Nonville 77340-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Pradelles 59469-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rosières 81230-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Moulines 50362-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuvillette 80596-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Polastron 32321-01 le .
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