Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Romain 51464-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Mouzay 37162-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montot 70368-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Noyers 27445-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Pérignac 17273-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rocquemont 76532-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Méréville 91390-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Méré 78389-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montlaur 31384-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Noailhac 19150-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Romain 39464-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Péronne 80620-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Pouillon 40233-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Moussey 88317-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rivarennes 36172-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Moyenneville 60440-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Pacy-sur-Eure 27448-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Préchac 32329-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rieux 76528-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montfort 64403-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ognes 02566-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Roques 32351-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Nozières 18169-01 le .
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