Mairie - Péronne 80620-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Péronne 80620-01 le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de Frais du Maire Mr MAES
Réponse de Mairie - Péronne 80620-01 le .

Aboutie

Monsieur, Vous souhaitez obtenir l'ensemble des notes de frais personnelles engagées par Monsieur MAES, dans le cadre de ses fonctions de Maire depui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Péronne 80620-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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