Monsieur,
Vous souhaitez obtenir l'ensemble des notes de frais personnelles engagées
par Monsieur MAES, dans le cadre de ses fonctions de Maire depui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Péronne 80620-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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