Monsieur,
Vous souhaitez obtenir l'ensemble des notes de frais personnelles engagées
par Monsieur MAES, dans le cadre de ses fonctions de Maire depuis son
élection en 2020.
Je vous informe qu'aucune note de frais personnelle n'a été engagée par
Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat.
Sincères salutations,

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De: "ADRIEN" <[FOI #51422 email]>
À: "ACCUEIL Mairie" <[Mairie - Péronne 80620-01 request email]>
Envoyé: Mercredi 15 Octobre 2025 22:24:59
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de Frais du Maire Mr MAES
Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre
le public et l'administration, je vous adresse la présente demande afin
d’obtenir communication de l’ensemble des notes de frais personnelles
engagées par Monsieur Maes dans le cadre de ses fonctions de maire, pour
toute la durée de son mandat en cours. Ma demande porte exclusivement sur
les notes de frais de Monsieur Maes et non sur celles d’autres élus.

Ces documents constituent des informations administratives communicables à
toute personne qui en fait la demande, sauf exceptions strictement
encadrées par la loi. À défaut de transmission directe, je vous remercie
de bien vouloir préciser les modalités de consultation au sein de la
mairie, dans le respect des délais réglementaires.

Sans réponse de votre part dans le délai légal, je prendrai les
dispositions nécessaires auprès de la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA), comme la loi m’y autorise.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51422 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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