Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montégut 65319-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Monteils 30177-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Montjay 05086-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Nozay 91458-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Rivière 62712-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Puyravault 17293-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Quincerot 89320-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Moulon 45219-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Parnay 18177-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Oisy 59446-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Remigny 02639-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Orsans 25435-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Pouillé 41181-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Pouilly 57552-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Préchac 65371-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Méricourt 62570-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Nolay 21461-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Roinville 91525-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Rignac 12199-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Moutiers 35200-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ozon 65353-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Moutiers 28274-01 le .

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