Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Philibert 56233-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Reine 73277-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sceaux 89381-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Gemme 32376-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sarcey 52459-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Suzanne 25526-01 le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Austreberthe 62743-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain 21569-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sornin 03260-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-du-Mont 14652-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Theuville 95611-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Teilhet 09309-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Torpes 25564-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sigoyer 04207-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Santilly 28367-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Tayrac 12278-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Thou 18264-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Symphorien 72321-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Simon 15215-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ternant 21625-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 35294-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Salettes 26334-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sernin 47278-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Privat 19237-01 le .

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