Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Auribeau-sur-Siagne le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Barthélemy-le-Plain le .
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Demande envoyée à Mairie - Ardeuil-et-Montfauxelles le .
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Demande envoyée à Mairie - Tallard le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Chaumont-Porcien le .
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Demande envoyée à Mairie - Chémery-Chéhéry le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Pape le .
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Demande envoyée à Mairie - Berrias-et-Casteljau le .
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Demande envoyée à Mairie - Valvignères le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-le-Jeune le .
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