Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Auboncourt-Vauzelles le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aubigny-les-Pothées le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aubessagne le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aubenas-les-Alpes le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aspres-sur-Buëch le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aspres-les-Corps le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arras-sur-Rhône le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ardeuil-et-Montfauxelles le .
Très en retard.
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