Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Roquette-sur-Var le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Var le .

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Demande envoyée à Mairie - Brieulles-sur-Bar le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-Ville-Vieille le .

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Demande envoyée à Mairie - Redortiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Lachapelle-Graillouse le .

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Demande envoyée à Mairie - La Croix-sur-Roudoule le .

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Demande envoyée à Mairie - Valderoure le .

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Demande envoyée à Mairie - Vals-les-Bains le .

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Demande envoyée à Mairie - Fligny le .

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Demande envoyée à Mairie - Courmes le .

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Demande envoyée à Mairie - Laval-d'Aurelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Gué-d'Hossus le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-d'Embrun le .

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Demande envoyée à Mairie - Champis le .

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Demande envoyée à Mairie - Peyraud le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-lès-Annonay le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Andéol-de-Vals le .

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Demande envoyée à Mairie - Belleville-et-Châtillon-sur-Bar le .

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Demande envoyée à Mairie - Colombier-le-Vieux le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sur-Chiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Andéol-de-Fourchades le .

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