Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Barles le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Barcillonnette le .

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Demande envoyée à Mairie - Barcelonnette le .

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Demande envoyée à Mairie - Barbaise le .

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Demande envoyée à Mairie - Baratier le .

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Demande envoyée à Mairie - Banon le .

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Demande envoyée à Mairie - Banogne-Recouvrance le .

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Demande envoyée à Mairie - Banne le .

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Demande envoyée à Mairie - Ballay le .

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Demande envoyée à Mairie - Balham le .

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Demande envoyée à Mairie - Balazuc le .

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Demande envoyée à Mairie - Baix le .

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Demande envoyée à Mairie - Bairon-et-ses-environs le .

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Demande envoyée à Mairie - Bairols le .

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Demande envoyée à Mairie - Baâlons le .

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Demande envoyée à Mairie - Avaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Auzet le .

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Demande envoyée à Mairie - Auvillers-les-Forges le .

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Demande envoyée à Mairie - Auvare le .

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Demande envoyée à Mairie - Autry le .

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Demande envoyée à Mairie - Autruche le .

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Demande envoyée à Mairie - Autrecourt-et-Pourron le .

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Demande envoyée à Mairie - Authe le .

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Demande envoyée à Mairie - Aussonce le .

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Demande envoyée à Mairie - Auribeau-sur-Siagne le .

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