Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Barrême le .
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Demande envoyée à Mairie - Bertoncourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Berrias-et-Casteljau le .
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Demande envoyée à Mairie - Berre-les-Alpes le .
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Demande envoyée à Mairie - Bergnicourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Belval-Bois-des-Dames le .
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Demande envoyée à Mairie - Belleville-et-Châtillon-sur-Bar le .
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Demande envoyée à Mairie - Bellaffaire le .
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Demande envoyée à Mairie - Beffu-et-le-Morthomme le .
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Demande envoyée à Mairie - Beausoleil le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-en-Argonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaulieu-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Beauchastel le .
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Demande envoyée à Mairie - Bayonville le .
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Demande envoyée à Mairie - Barret-sur-Méouge le .
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Demande envoyée à Mairie - Bar-lès-Buzancy le .
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