Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fay-lès-Marcilly le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Yèvres-le-Petit le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Troyes le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Proverville le .
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Demande envoyée à Mairie - Nogent-sur-Aube le .
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Demande envoyée à Mairie - Verpillières-sur-Ource le .
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Demande envoyée à Mairie - Gyé-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Carlaret le .
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Demande envoyée à Mairie - Barberey-Saint-Sulpice le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux le .
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Demande envoyée à Mairie - Campagna-de-Sault le .
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Demande envoyée à Mairie - Vallant-Saint-Georges le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaux-Champagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montagagne le .
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