Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Briel-sur-Barse le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Encourtiech le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Lorp-Sentaraille le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Conilhac-Corbières le .

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Demande envoyée à Mairie - Yvernaumont le .

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Demande envoyée à Mairie - Yoncq le .

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Demande envoyée à Mairie - Yèvres-le-Petit le .

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Demande envoyée à Mairie - Williers le .

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Demande envoyée à Mairie - Wignicourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Wasigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Warnécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Wagnon le .

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Demande envoyée à Mairie - Wadelincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Vulaines le .

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Demande envoyée à Mairie - Vrigne-Meuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Vrigne-aux-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Vougrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Voué le .

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Demande envoyée à Mairie - Vosnon le .

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Demande envoyée à Mairie - Voncq le .

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Demande envoyée à Mairie - Voigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Viviès le .

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Demande envoyée à Mairie - Viviers-sur-Artaut le .

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Demande envoyée à Mairie - Vivier-au-Court le .

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