Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontiès-d'Aude le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Margut le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaudes le .

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Demande envoyée à Mairie - Rosières-près-Troyes le .

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Demande envoyée à Mairie - Éguilly-sous-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Douzens le .

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Demande envoyée à Mairie - Sommauthe le .

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Demande envoyée à Mairie - Mouron le .

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Demande envoyée à Mairie - Prix-les-Mézières le .

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Demande envoyée à Mairie - Creney-près-Troyes le .

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Demande envoyée à Mairie - Villy-le-Maréchal le .

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Demande envoyée à Mairie - Avreuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaource le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouilly-Saint-Loup le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-sur-Vence le .

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Demande envoyée à Mairie - Appy le .

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Demande envoyée à Mairie - Maraye-en-Othe le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nabord-sur-Aube le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Benoît-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Ustou le .

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Demande envoyée à Mairie - Antugnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Javernant le .

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Demande envoyée à Mairie - Gestiès le .

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Demande envoyée à Mairie - Régat le .

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