Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sommerance le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soligny-les-Étangs le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Signy-Montlibert le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Signy-le-Petit le .
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Demande envoyée à Mairie - Signy-l'Abbaye le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Sentenac-d'Oust le .
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Demande envoyée à Mairie - Sentenac-de-Sérou le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Savigny-sur-Aisne le .
Très en retard.
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