Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Viviers-sur-Artaut le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Les Issards le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-du-Castillonnais le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-les-Villas le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Loup-en-Champagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Chalette-sur-Voire le .
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Demande envoyée à Mairie - Fraisse-Cabardès le .
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Demande envoyée à Mairie - Ville-sous-la-Ferté le .
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Demande envoyée à Mairie - Cascastel-des-Corbières le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuville-Day le .
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Demande envoyée à Mairie - Alet-les-Bains le .
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Demande envoyée à Mairie - Galinagues le .
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Demande envoyée à Mairie - Thennelières le .
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Demande envoyée à Mairie - Villemoiron-en-Othe le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Loges-Margueron le .
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Demande envoyée à Mairie - Villemoyenne le .
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