Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rouvroy-sur-Audry le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Assenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Pla le .

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Demande envoyée à Mairie - Montfey le .

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Demande envoyée à Mairie - Montgailhard le .

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Demande envoyée à Mairie - Buxières-sur-Arce le .

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Demande envoyée à Mairie - Siguer le .

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Demande envoyée à Mairie - Lercoul le .

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Demande envoyée à Mairie - Avant-lès-Ramerupt le .

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Demande envoyée à Mairie - Méry-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Castillon-en-Couserans le .

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Demande envoyée à Mairie - Roizy le .

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Demande envoyée à Mairie - Besset le .

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Demande envoyée à Mairie - Cadarcet le .

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Demande envoyée à Mairie - Montaulin le .

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Demande envoyée à Mairie - Rivèrenert le .

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Demande envoyée à Mairie - Fornex le .

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Demande envoyée à Mairie - Manre le .

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Demande envoyée à Mairie - Sor le .

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Demande envoyée à Mairie - Nanteuil-sur-Aisne le .

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Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Remy le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourguignons le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-Dodinicourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Erp le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontette le .

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