Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mars-sous-Bourcq le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Montesquieu-Avantès le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bastide-du-Salat le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-sur-Bar le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontjoncouse le .
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Demande envoyée à Mairie - Generville le .
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Demande envoyée à Mairie - Thénorgues le .
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Demande envoyée à Mairie - Brillecourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Rilly-Sainte-Syre le .
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Demande envoyée à Mairie - Sorcy-Bauthémont le .
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Demande envoyée à Mairie - Rumilly-lès-Vaudes le .
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Demande envoyée à Mairie - Pars-lès-Chavanges le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Loge-Pomblin le .
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