Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villy-le-Bois le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Cos le .

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Demande envoyée à Mairie - Trannes le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouan le .

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Demande envoyée à Mairie - Villy-en-Trodes le .

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Demande envoyée à Mairie - Taurignan-Castet le .

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Demande envoyée à Mairie - Belvis le .

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Demande envoyée à Mairie - Nouvion-sur-Meuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-Semeuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Cuxac-d'Aude le .

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Demande envoyée à Mairie - Marnay-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Orus le .

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Demande envoyée à Mairie - Dosnon le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-le-Tilleul le .

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Demande envoyée à Mairie - Caunes-Minervois le .

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Demande envoyée à Mairie - Noé-les-Mallets le .

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Demande envoyée à Mairie - La Courtète le .

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Demande envoyée à Mairie - Albiès le .

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Demande envoyée à Mairie - Coustaussa le .

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Demande envoyée à Mairie - Orgeix le .

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Demande envoyée à Mairie - Troye-d'Ariège le .

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Demande envoyée à Mairie - Montferrier le .

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Demande envoyée à Mairie - Vireux-Molhain le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-à-Arnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Fenouillet-du-Razès le .

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