Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Rouvroy-sur-Audry le .
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Demande envoyée à Mairie - Méry-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Castillon-en-Couserans le .
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Demande envoyée à Mairie - Nanteuil-sur-Aisne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-Dodinicourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourguignons le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-du-Castillonnais le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Loup-en-Champagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Fraisse-Cabardès le .
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Demande envoyée à Mairie - Chalette-sur-Voire le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuville-Day le .
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Demande envoyée à Mairie - Alet-les-Bains le .
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Demande envoyée à Mairie - Villemoyenne le .
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Demande envoyée à Mairie - Couffoulens le .
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Demande envoyée à Mairie - Daumazan-sur-Arize le .
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