Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Douvres-la-Délivrande le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Douville-en-Auge le .

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Demande envoyée à Mairie - Donnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Dives-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Dialan sur Chaîne le .

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Demande envoyée à Mairie - Deux-Jumeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Demouville le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vouilly le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Villiers-le-Sec le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Torteval-Quesnay le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Loup-De-Fribois le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Julien-le-Faucon le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Jean-le-Blanc le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Germain-d'Ectot le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sainte-Croix-Grand-Tonne le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Rucqueville le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Roucamps le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Putot-en-Bessin le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Pradelles-en-Val le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Poussy-la-Campagne le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Plessis-Grimoult le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Percy-en-Auge le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Oubeaux le .

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