Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roquefort-sur-Soulzon le .
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Demande envoyée à Mairie - Bretteville-sur-Laize le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Clinchamps-sur-Orne le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sainte-Croix-Grand-Tonne le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Hôtellerie le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Conilhac-de-la-Montagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Putot-en-Auge le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Fournet le .
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Demande envoyée à Mairie - Saintes-Maries-de-la-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Campagnolles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Monceaux-en-Bessin le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Étoupefour le .
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Demande envoyée à Mairie - Peyrefitte-du-Razès le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-en-Cinglais le .
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