Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Souilhanels le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Sougraigne le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Sonnac-sur-l'Hers le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Simiane-Collongue le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Serviès-en-Val le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Septèmes-les-Vallons le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Seignalens le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Sébazac-Concourès le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Sauclières le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sanvensa le .
En attente de clarification
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Salvezines le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Salvagnac-Cajarc le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .
Très en retard.
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