Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sallèles-Cabardès le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Grainville-Langannerie le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Capelle-Balaguier le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Condé-sur-Seulles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Mézoargues le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montbrun-des-Corbières le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lespinassière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Noron-L'Abbaye le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Isigny-sur-Mer le .
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